Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Thésoraison propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée à ses utilisateurs. Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Thésoraison met son site et ses services à disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site et des services de Thésoraison implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site ni les services associés.

3. Accès aux services

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur. Thésoraison met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au site, sans garantie de disponibilité permanente.

4. Description des services

Thésoraison fournit des outils d'analyse et des informations à visée d'aide à la décision. Ces services sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou professionnel personnalisé. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par Thésoraison.

5. Compte utilisateur

Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte effectuée à l'aide de ces identifiants est réputée effectuée par l'utilisateur.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services conformément à leur destination, aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• Porter atteinte au bon fonctionnement du site ou des services ;
• Tenter d'accéder frauduleusement à des données ou systèmes de Thésoraison ;
• Utiliser les services à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• Reproduire, copier ou diffuser les contenus du site sans autorisation préalable.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Thésoraison (textes, images, logos, graphismes, structure, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Thésoraison, est interdite.

8. Limitation de responsabilité

Thésoraison s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus diffusés sur le site. Thésoraison décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'interruption du service, ou de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

L'utilisateur reconnaît utiliser les services sous sa seule responsabilité, notamment s'agissant de toute décision financière prise en lien avec les analyses fournies.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Thésoraison n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Modification des CGU

Thésoraison se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du site, des services ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Résiliation

Thésoraison se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur aux services, sans préavis, en cas de non-respect des présentes CGU ou d'utilisation jugée abusive ou frauduleuse.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Thésoraison. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit en vigueur.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.

Ce document est fourni à titre de modèle général et pourra être mis à jour. Dernière révision : à compléter.